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Collecte, transport des déchets jusqu’à des centres d’incinération agréés et bénéficiant d’autorisation préfectorale pour le traitement spécifique des DASRI.
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Emission de bordereaux de prise en charge.
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Fourniture de conteneurs réglementaires adaptés à vos besoins.
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Utilisation de véhicules aux normes de l’ADR : séparation des conteneurs vides et pleins.
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Possession d’un site de regroupement de stockage temporaire.
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Des salariés formés.
Les conteneurs
Les emballages utilisés sont conformes aux exigences imposées par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit « A.D.R. »
- Bacs GRV roulants de 750L
- Fûts en plastique de 30L et de 50L
- Emballages combinés (caisses en carton avec un sac plastique à l'intérieur)
- Boîtes et mini-collecteurs
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Des salariés formés
Nos collecteurs sont titulaires des attestations de formations réglementaires :
FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) qui permet au conducteur d’exercer son métier dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant un service de qualité.
FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) qui permet au conducteur d’actualiser ses connaissances et parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.
Formation ADR (Formation pour le transport des matières dangereuses).
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Les véhicules
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La géo-localisation
 Afin de contrôler en temps réel le suivi de notre activité et d’assurer la meilleure traçabilité des produits collectés, tous nos véhicules sont repérés par un système performant de géo-localisation.
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Cadre juridique
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Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. »
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On entend par élimination l’ensemble des étapes de collecte, transport, stockage, tri et traitement. (loi du 15 juillet 1975 modifié)
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La responsabilité de l’élimination des DASRI incombe :
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à l’établissement producteur.
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à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (exemple de l’hospitalisation à domicile).
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dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets (exemple de patient en automédication, médecins, infirmières…)
Les obligations des producteurs de D.A.S
Production de déchets
supérieur à 100 kg/semaine
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Le stockage ne peut excéder
72 heures
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Production de déchets
inférieur à 100kg/semaine
et supérieur à 5kg/mois
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Le stockage ne peut excéder
7 jours
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Production de déchets
inférieur à 5 kg/mois
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Le stockage ne peut excéder
3 mois
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La réglementation du transport
Les déchets d’activités de soins, les prélèvements biologiques et les P.S.L sont considérés matières dangereuses (Classe 6.2) et à ce titre, soumis à la réglementation « transport des matières dangereuses par route » dit arrêtée A.D.R, imposant des règles strictes de sécurité et de formation.
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